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Question au Gouvernement n° 852 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 10/05/2018
politique extérieure - relations entre Mayotte et les Comores - relations entre Mayotte et les Comores
Question au Gouvernement n° 842 de Mme Delphine O
Date de dépôt : 10/05/2018
politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
Question au Gouvernement n° 849 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 10/05/2018
outre-mer - lutte contre les sargasses en Guyane - lutte contre les sargasses en Guyane
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)
  3. midi
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 mai 2018
Date de séance : 09/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Questions sur la réforme des institutions
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Audition de MM. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, et Salvator ERBA, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo »
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Présentation des communications des missions flash sur :
  2. - l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
  3. - l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859).