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- N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
- N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- N° 919 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
- Date de dépôt : 09/05/2018
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants)
- N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
- Question orale sans débat n° 311 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 08/05/2018
- agriculture - L'utilisation des produits phytosanitaires - L'utilisation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 8134 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- élevage - Conditionnement des œufs - Conditionnement des œufs
- Question écrite n° 8169 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- impôts et taxes - Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscale - Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscale
- Question écrite n° 8150 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée
- Question écrite n° 8217 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 08/05/2018
- sécurité routière - Recettes des infractions de la route vers les établissements de soins - Recettes des infractions de la route vers les établissements de soins
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