Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6608 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 20/03/2018; moyens de paiement - Planchers minima de paiement par carte bancaire - Planchers minima de paiement par carte bancaire
Question écrite n° 6576 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Concurrence des plateformes de vente en lignes - Concurrence des plateformes de vente en lignes
Question écrite n° 6543 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde
Question écrite n° 6663 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des retraites des contractuels des collectivités territoriales et EPA - Calcul des retraites des contractuels des collectivités territoriales et EPA
Question écrite n° 6698 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 20/03/2018; transports ferroviaires - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit - Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuit
Question écrite n° 6630 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 6522 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement - Enseignement de l'éducation civique - Enseignement de l'éducation civique
Question écrite n° 6557 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 20/03/2018; famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
Question écrite n° 6492 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 20/03/2018; banques et établissements financiers - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées
Question écrite n° 6605 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 20/03/2018; maladies - Borréliose de Lyme - Borréliose de Lyme