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Question écrite n° 6930 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 27/03/2018
publicité - Suppression des préenseignes dérogatoires - Suppression des préenseignes dérogatoires
Question écrite n° 6965 de Mme Amélie de Montchalin
Date de dépôt : 27/03/2018
transports ferroviaires - TGV équipés de places de vélos - TGV équipés de places de vélos
Question écrite n° 6824 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 27/03/2018
environnement - Protection du littoral face aux submersions marines - Protection du littoral face aux submersions marines
Question écrite n° 6859 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés
Question écrite n° 6794 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Déploiement des compteurs Linky
Question écrite n° 6718 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 27/03/2018
aménagement du territoire - Interrogations quant à la densification constante de l'habitat val-de-marnais - Interrogations quant à la densification constante de l'habitat val-de-marnais
Question orale sans débat n° 232 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Éolien offshore - Éolien offshore
Question écrite n° 6905 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Lutte contre la tuberculose dans le monde - Lutte contre la tuberculose dans le monde
Question écrite n° 6840 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 27/03/2018
fonction publique territoriale - Attributions des missions des gardes champêtres - Attributions des missions des gardes champêtres
Question écrite n° 6911 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
politique extérieure - Vente d'armes Yémen - Vente d'armes Yémen