Résultats de la recherche - Assemblée nationale

966859 résultats trouvés

Question écrite n° 1970 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 17/10/2017; chambres consulaires - Ressources affectées aux CCI - Ressources affectées aux CCI
Question écrite n° 2021 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/10/2017; entreprises - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier
Question écrite n° 2056 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 17/10/2017; justice - Avocats aux Conseils - Avocats aux Conseils
Question écrite n° 2104 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique - Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistique
Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Question écrite n° 2072 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - PLF 2018 bailleurs sociaux - PLF 2018 bailleurs sociaux
Question écrite n° 2139 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons - Risque pour la santé humaine des répulsifs à ultrasons
Question écrite n° 2120 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; professions de santé - Accès aux soins - ruralité - Accès aux soins - ruralité
Question écrite n° 1961 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 17/10/2017; assurance maladie maternité - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question écrite n° 2155 de M. François Pupponi: Date de dépôt : 17/10/2017; taxe sur la valeur ajoutée - TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRU - TVA réduite pour les opérations d'accession sociale dans les quartiers NPNRU