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- Question écrite n° 103086 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - emploi des jeunes. perspectives
- Question écrite n° 103087 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - enseignement. moyens
- Question écrite n° 103088 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - ressources - changement climatique. Fonds vert. bénéficiaires
- Question écrite n° 103089 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103091 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/02/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. personnes de moins de 60 ans. accueil. perspectives
- Question écrite n° 103092 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- personnes âgées - logement - habitat alternatif. développement
- Question écrite n° 103093 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 103094 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/02/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 103097 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- police - police municipale - port d'arme. accompagnement des municipalités. perspectives
- Question écrite n° 103098 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- police - policiers - biens personnels. dégradations. perspectives
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