Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6862 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts locaux - Différence de traitement des propriétaires de circuits de karting et automobiles - Différence de traitement des propriétaires de circuits de karting et automobiles
Question écrite n° 6929 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 27/03/2018; publicité - Préenseignes dérogatoires - Commerces - Préenseignes dérogatoires - Commerces
Question écrite n° 6897 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Situation des AVS et revalorisation de leur statut - Situation des AVS et revalorisation de leur statut
Question écrite n° 6756 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 27/03/2018; communes - Dotations et vote du budget des communes - Dotations et vote du budget des communes
Question écrite n° 6723 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 27/03/2018; animaux - Condition des animaux en centre d'abattage - Condition des animaux en centre d'abattage
Question écrite n° 6910 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Situation politique en Côte d'Ivoire - Situation politique en Côte d'Ivoire
Question écrite n° 6945 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité routière - Auto-écoles et plateforme numérique - Auto-écoles et plateforme numérique
Question écrite n° 6804 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement - Évaluation des politiques éducatives - Évaluation des politiques éducatives
Question écrite n° 6772 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 27/03/2018; eau et assainissement - Politique de l'eau efficace et équitable - Politique de l'eau efficace et équitable
Question écrite n° 6839 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 27/03/2018; fonction publique hospitalière - Doctorat des psychologues de la fonction publique hospitalière - Doctorat des psychologues de la fonction publique hospitalière