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- Question écrite n° 6946 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité routière - Baisse limitation vitesse 80 Km/h - Baisse limitation vitesse 80 Km/h
- Question écrite n° 6805 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6773 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6740 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6962 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6889 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche
- Question écrite n° 6821 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire
- Question écrite n° 6856 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers - Conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers
- Question écrite n° 6791 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain - COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain
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