1508507 résultats trouvés
- Amendement n° 114 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpirou, Mme Janvier, M. Maillard, Mme Oppelt, Mme Mauborgne et M. Lénaïck Adam - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 319 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx, M. Claireaux et Mme Calvez - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 145 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 144 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 325 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Provendier et Mme Mörch - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 278 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Valentin et Mme Corneloup - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 147 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 204 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 231 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Six, Mme Sanquer et M. Dunoyer - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 222 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 9 - Non renseigné
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