Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6260 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 13/03/2018; commerce et artisanat - Commerçants non sédentaires cession de fonds de commerce/textes contradictoires - Commerçants non sédentaires cession de fonds de commerce/textes contradictoires
Question écrite n° 6295 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 13/03/2018; enfants - Placement fratrie - Placement fratrie
Question écrite n° 6219 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Calamités agricoles - Calamités agricoles
Question écrite n° 6412 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Cotisation maladie - Pédicures - Podologues conventionnés - Cotisation maladie - Pédicures - Podologues conventionnés
Question écrite n° 6447 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse sur les routes secondaires - Limitation de vitesse sur les routes secondaires
Question écrite n° 6382 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 13/03/2018; numérique - Uniformisation européenne des claviers informatiques - Uniformisation européenne des claviers informatiques
Question écrite n° 6306 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe en zone rurale et démographie scolaire - Fermeture de classe en zone rurale et démographie scolaire
Question écrite n° 6241 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; assurance maladie maternité - Économie circulaire - Aides techniques de compensation de la perte d'autonomie - Économie circulaire - Aides techniques de compensation de la perte d'autonomie
Question écrite n° 6276 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 13/03/2018; défense - Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de France - Service national universel obligatoire pour les Français établis hors de France
Question écrite n° 6463 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 13/03/2018; travail - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville" - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville"