Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1522346 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
  2. 2. Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice ;
  3. Création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/05/2021
  1. audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
  3. nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
  4. nomination de rapporteurs d'application :
  5. sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  6. sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  7. sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  8. sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  9. sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
  2. 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Lutte contre le dérèglement climatique
  5. 5. Action de l’État à l’égard des plus précairesdurant la crise sanitaire
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 70 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 04/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'éducation nationale).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mai 2021
Date de séance : 04/05/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 162 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 04/05/2021
Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Pont, rapporteur M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Questel, M. Boudié, M. Vuilletet, M. Mendes, M. Eliaou, M. Mis, M. Houlié, Mme Chalas et Mme Abadie - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)