1503722 résultats trouvés
- Amendement n° 33 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Couillard - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 96 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 73 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 72 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 47 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 46 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 48 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 52 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 57 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 93 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 29/04/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Article 6 - Non soutenu
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