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- Date de dépôt : 12/12/2017
- religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République
- Question écrite n° 3846 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3781 de Mme Bérangère Couillard
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- Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
- Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
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