Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5089 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; établissements de santé - « Bénéfice raisonnable » en application de la loi santé - « Bénéfice raisonnable » en application de la loi santé
Question écrite n° 5040 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance maladie maternité - Les dangers des centres dentaires « low cost » - Les dangers des centres dentaires « low cost »
Question écrite n° 5232 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions
Question écrite n° 5077 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 06/02/2018; énergie et carburants - Situation de l'entreprise Naval Energies - Situation de l'entreprise Naval Energies
Question écrite n° 5063 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 06/02/2018; copropriété - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage - Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 5141 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 - Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013
Question écrite n° 5105 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 06/02/2018; famille - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale - Durée légale de l'ordonnance de protection en cas de violence conjugale
Question écrite n° 5065 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 06/02/2018; déchets - Projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure - Projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure
Question écrite n° 5219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/02/2018; sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
Question écrite n° 5078 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 06/02/2018; enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants