Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3752 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 12/12/2017; Internet - Usurpation d'identité - Usurpation d'identité
Question écrite n° 3787 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Parkinson, traitement à la nicotine - Parkinson, traitement à la nicotine
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 12/12/2017; administration - Stratégie des douanes quant aux saisies - Stratégie des douanes quant aux saisies
Question orale sans débat n° 64 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 12/12/2017; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Question écrite n° 3833 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire - Limitations de vitesse sur le réseau secondaire
Question écrite n° 3800 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Orthophonistes au sein des établissements de soins - Orthophonistes au sein des établissements de soins
Question écrite n° 3727 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 12/12/2017; environnement - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques - Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques
Question écrite n° 3662 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 12/12/2017; consommation - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel - Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel
Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey - Remise en état de la ligne ferrovière Nancy-Merrey