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- Question écrite n° 3016 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- élections et référendums - Fin envoi propagande électorale à domicile - Fin envoi propagande électorale à domicile
- Question écrite n° 3173 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2981 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3103 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3138 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sang et organes humains - Don de moelle osseuse - Don de moelle osseuse
- Question écrite n° 2979 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Plan loup - propositions éleveurs - Plan loup - propositions éleveurs
- Question écrite n° 2960 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3154 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicide - Police - Gendarmerie - Suicide - Police - Gendarmerie
- Question écrite n° 2995 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- bois et forêts - La surexploitation de la forêt de Mormal - La surexploitation de la forêt de Mormal
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