Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6071 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 06/03/2018; enfants - Application du plan de lutte contre la maltraitance infantile 2017-2019 - Application du plan de lutte contre la maltraitance infantile 2017-2019
Question écrite n° 6152 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Création d'un corps de métier d'Accompagnant d'élèves en situation de handicap - Création d'un corps de métier d'Accompagnant d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 6187 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 06/03/2018; santé - Révision des courbes de références du carnet de santé - Révision des courbes de références du carnet de santé
Question écrite n° 6046 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 06/03/2018; bâtiment et travaux publics - Maîtres d'œuvre - Maîtres d'œuvre
Question écrite n° 6133 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 06/03/2018; logement - Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littorales - Les difficultés de l'application de la loi SRU dans les zones littorales
Question écrite n° 6168 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; politique économique - Crise économique future - Crise économique future
Question écrite n° 6027 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 06/03/2018; agriculture - Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricoles - Procédure simplifiée de reconnaissance de calamités agricoles
Question écrite n° 6184 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 06/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Ecrêtement des actes - Notaires - Ecrêtement des actes - Notaires
Question écrite n° 6108 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 06/03/2018; immigration - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine
Question écrite n° 6043 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 06/03/2018; assurance complémentaire - Complémentaire santé salariés - Complémentaire santé salariés