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Question écrite n° 641 de M. Buon Tan
Date de dépôt : 08/08/2017
sécurité des biens et des personnes - Quartier des Olympiades : insécurité - Quartier des Olympiades : insécurité
Question écrite n° 568 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 08/08/2017
mort et décès - Portail gouvernemental pour les familles endeuillées par la perte d'un enfant - Portail gouvernemental pour les familles endeuillées par la perte d'un enfant
Question écrite n° 500 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 08/08/2017
arts et spectacles - Dates de la Fête du cinéma - Dates de la Fête du cinéma
Question écrite n° 535 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 08/08/2017
enseignement - Éducation - Éducation
Question écrite n° 655 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/08/2017
transports ferroviaires - Nuisances Ligne LGV Sarthe 2ème circonscription - Nuisances Ligne LGV Sarthe 2ème circonscription
Question écrite n° 622 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 08/08/2017
sang et organes humains - Dons du sang - Dons du sang
Question écrite n° 590 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 08/08/2017
pharmacie et médicaments - Disponibilité nouveaux médicaments myélome multiple - Disponibilité nouveaux médicaments myélome multiple
Question écrite n° 514 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2017
commerce et artisanat - Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés - Conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Question écrite n° 549 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/08/2017
impôt sur le revenu - Déclaration d'impôts dite conforme - Déclaration d'impôts dite conforme
Question écrite n° 484 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Politique agricole commune (PAC) - Politique agricole commune (PAC)