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- Question écrite n° 103506 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 21/03/2017
- marchés publics - politique et réglementation - Union européenne. perspectives
- Question écrite n° 103507 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103508 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103509 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103510 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 103511 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - règles de comptabilité. perspectives
- Question écrite n° 103514 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 21/03/2017
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 103515 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 103520 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 21/03/2017
- professions de santé - médecins - agressions. protections
- Question écrite n° 103521 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 21/03/2017
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
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