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Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité
  2. – Examen d'un rapport d'information sur le projet de programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 avril 2018
Date de séance : 17/04/2018
  1. 1. Allocution de M. Justin Trudeau,Premier ministre du Canada
  2. 2. Nouveau pacte ferroviaire
  3. 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne, et de M. Serge Milon, directeur départemental.
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, co-fondatrice et coordinatrice de l'association Genre et Ville, de Mme Stéphanie Archat et M. Adrien Chaboche, représentants de l'association Stop harcèlement de rue, et de Mme Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 avril 2018
Date de séance : 17/04/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Proclamation d’un député
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. - Audition de deux services de l'Assemblée nationale
  3. - Pour le service de la Logistique parlementaire :
  4. - Mme Catherine LEROY, Directrice du service
  5. - Mme Bénédicte RIZZO, Conseillère, Cheffe de la division de la Restauration, de l'hébergement et des fournitures
  6. - Mme Solange GOMBERT, Administratrice-adjointe à la cellule Marchés Publics
  7. - Pour le service des Affaires immobilières et du patrimoine :
  8. - M. Stéphane GUY, Directeur du service
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 17/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec :
  3. – M. Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines
  4. – M. Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation)
  5. – M. Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes
  6. – Mme Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil
  7. – Mme Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris
  8. – M. Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr »
N° 880 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Date de dépôt : 17/04/2018
Voir le dossier (Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022)