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Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/05/2018
santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
Question écrite n° 7906 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/05/2018
administration - Tarification - Modification certificats d'immatriculation - Tarification - Modification certificats d'immatriculation
Question écrite n° 8033 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Congé maternité des professionnelles paramédicales - Congé maternité des professionnelles paramédicales
Question écrite n° 7955 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 01/05/2018
emploi et activité - Baisse du budget du PACEA - Baisse du budget du PACEA
Question écrite n° 8082 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion de la CAMIEG - Convention d'objectifs et de gestion de la CAMIEG
Question écrite n° 7922 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 01/05/2018
animaux - Animaux sauvages dans les cirques - Animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
Question écrite n° 7936 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 01/05/2018
automobiles - Places de parking réservées - Places de parking réservées
Question écrite n° 8063 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 01/05/2018
santé - Carnet de santé numérique - Carnet de santé numérique
Question écrite n° 8098 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/05/2018
transports urbains - Plan vélo - Plan vélo