Résultats de la recherche - Assemblée nationale

977961 résultats trouvés

Question écrite n° 5156 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 06/02/2018; ordre public - Rapport sur le phénomène prostitutionnel - Rapport sur le phénomène prostitutionnel
Question écrite n° 5091 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; établissements de santé - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes » - Lien entre tarification à l'activité et « dépenses de santé non pertinentes »
Question écrite n° 5015 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 06/02/2018; administration - Dématérialisation des certificats de vie - Dématérialisation des certificats de vie
Question écrite n° 5237 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière - Conseil national de la sécurité routière
Question écrite n° 5204 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5172 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes handicapées - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics - Jeunes sourds et aveugles - Baisse de subvention-éducation/enseignement publics
Question écrite n° 5031 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 06/02/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Défense des atouts de la pêche thonière française - Défense des atouts de la pêche thonière française
Question écrite n° 5066 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 06/02/2018; défense - Détachement statut - Détachement statut
Question écrite n° 5072 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; emploi et activité - Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE - Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE
Question écrite n° 5218 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 06/02/2018; retraites : régime général - Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC) - Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC)