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- N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
- Question écrite n° 7113 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série
- Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 03/04/2018
- patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
- Question écrite n° 7148 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 03/04/2018
- transports par eau - Avenir du transport fluvial - Avenir du transport fluvial
- Question écrite n° 6989 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens - Inquiétude des opticiens
- Question écrite n° 7007 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/04/2018
- commerce et artisanat - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France » - Concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Question écrite n° 6970 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/04/2018
- administration - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs - Dysfonctionnement ANTS dématérialisation actes administratifs
- Question écrite n° 7023 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/04/2018
- élevage - Poules pondeuses en cage - Poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 7058 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 03/04/2018
- fonction publique territoriale - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion - Compléments de rémunération dans les collectivités locales issues d'une fusion
- Question écrite n° 7104 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - TCA et guerre au Yémen - TCA et guerre au Yémen
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