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- Question écrite n° 6746 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 27/03/2018
- bois et forêts - Filière bois et exportations de grumes de chênes - Filière bois et exportations de grumes de chênes
- Question écrite n° 6933 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 27/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits à la retraite des militaires de carrière - Droits à la retraite des militaires de carrière
- Question écrite n° 6968 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6762 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 27/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Réforme de la justice : récidive - Réforme de la justice : récidive
- Question écrite n° 6797 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres - Fonds de concours entre un syndicat d'énergies et ses collectivités membres
- Question orale sans débat n° 235 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question écrite n° 6908 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Relations diplomatiques avec la Birmanie - Relations diplomatiques avec la Birmanie
- Question écrite n° 6843 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage - Place des régions dans la future réforme de l'apprentissage
- Question écrite n° 6878 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Place de Mayotte au sein de la COREVIH - Place de Mayotte au sein de la COREVIH
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