Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°961 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. GRIGNON - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°342 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°194 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2006; Amendement de M. Laffineur - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°55 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°1029 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°588 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°7 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°199 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°301 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné