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Amendement n°1371 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°112 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°136 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 28/07/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
Amendement n°614 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 41 - Tombe
Amendement n°95 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°251 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Lagarde, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°88 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Bapt, M. Cahuzac et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°774 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 13/02/2012
Amendement de Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat M. Lecoq, M. Marie-jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°1954 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Rejeté
Amendement n°2746 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -