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Amendement n°51 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de Mme Marland-Militello - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°54 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°3079 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°2040 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Cherpion - Article 42 - Tombe
Amendement n°419 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de Mme Billard - Article 5 - Retiré
Amendement n°163 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 05/11/2010
Amendement de M. Laffineur - Article 81 - Adopté
Amendement n°385 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Tian - Article 58 - Rejeté
Amendement n°478 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 02/04/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°8 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 43 bis - Adopté
Amendement n°1541 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté