1508129 résultats trouvés
- Question écrite n° 34477 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 13/09/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 30274 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 24/05/1999
- postes - La Poste - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 34700 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 13/09/1999
- fonctionnaires et agents publics - régisseurs d'avances - opérations. montant maximum.
- Question écrite n° 76142 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 28476 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- décorations, insignes et emblèmes - médaille militaire - statistiques.
- Question écrite n° 30345 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/1999
- plus-values : imposition - calcul - immeuble préempté par une commune puis revendu à son propriétaire.
- Question écrite n° 16388 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- presse et livres - périodiques - journaux politiques. commission paritaire. formalités administratives.
- Question écrite n° 20252 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 19/10/1998
- commerce et artisanat - artisans - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 22507 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 07/12/1998
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 27806 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 05/04/1999
- fonction publique hospitalière - personnel ouvrier - rémunérations.
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