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Amendement n°776 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°433 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
Amendement n°586 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Article PREMIER quinquies - Non soutenu
Amendement n°146 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 04/05/2009
Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°50 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 24/04/2010
Amendement de M. Roustan - Article 2 - Adopté
Amendement n°1202 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 04/06/2008
Amendement de M. Tardy - Après l'article 22 - Retiré
Amendement n°51 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 07/01/2012
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3675 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 16/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°8 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 15/04/2008
Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°1959 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté