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- Question écrite n° 47183 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 19447 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/06/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question écrite n° 10019 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/01/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 75123 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 04/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 117315 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 47808 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/10/2004
- famille - autorité parentale - couples homosexuels. réglementation.
- Question écrite n° 21738 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 14/07/2003
- coopération intercommunale - biens et droits indivis - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 86497 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 72762 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34105 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/02/2004
- énergie et carburants - gaz - prix.
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