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- Question écrite n° 27878 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sécurité routière - signalisation - feux clignotants.
- Question écrite n° 15507 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 11455 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 47923 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 104017 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - politique du sport - jeunes défavorisés.
- Question écrite n° 27000 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/10/2003
- énergie et carburants - économies d'énergie - appareils électroménagers.
- Question écrite n° 66773 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/06/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 87535 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22150 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/07/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 90489 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
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