Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°987 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1399 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de Mme Hostalier, M. Fasquelle et M. Decool - Article 78 - Non soutenu
Amendement n°781 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1127): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
Amendement n°262 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Léonard, M. Raison et M. Étienne Blanc - Article 74 - Adopté
Amendement n°6 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 12/06/2009; Amendement de M. Tardy - Article 6 - Retiré
Amendement n°319 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 bis - Adopté
Amendement n°1511 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de Mme Filippetti et M. Gorce - Article - Rejeté
Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°61 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°701 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier - Article 21 - Retiré