Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1952 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°114 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 34 - Adopté
Amendement n°1393 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°24 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084): Date de dépôt : 26/01/2011; Amendement de M. Letchimy, M. Almont, M. Poignant, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Lurel, M. Manscour, Mme Berthelot, Mme Farreyrol, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton, M. Likuvalu, Mme Louis-Carabin, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, M. Victoria, Mme Massat et M. Suguenot - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°217 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 66 - Non soutenu
Amendement n°83 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 55 - Adopté
Amendement n°284 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Souchet, Mme Besse et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°584 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 21 - Rejeté
Amendement n°1765 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Lurel, M. Queyranne, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Adopté
Amendement n°458 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 31 - Rejeté