Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°147 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Christ - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°963 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. VERCAMER - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°85 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°9 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. CLÉMENT, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°404 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°298 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Lurel - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°651 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 100 - Non renseigné
Amendement n°164 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°2 - RENDEMENTS DES VINS 2006-2007 - (n° 3181): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de MM. Feneuil, Bobe, Carré, de Courson, Mach, Philippe-Armand Martin, Remiller, Richard, Taugourdeau, Gérard Voisin et Michel Voisin - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°134 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné