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- Amendement n°357 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 15/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quater - Adopté
- Amendement n°2 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576)
- Date de dépôt : 23/11/2005
- Amendement de M. Warsmann - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°12 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Soulier - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°158 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°280 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 30/09/2005
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°32 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 29/06/2005
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°471 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Scellier - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°228 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°460 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°83 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 9 - Non renseigné
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