1506328 résultats trouvés
- Question écrite n° 10661 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 67499 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement privé - enseignement supérieur - université catholique de l'Ouest. licences professionnelles. ouverture.
- Question écrite n° 74948 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 08/04/2002
- décorations, insignes et emblèmes - anciens combattants et victimes de guerre - titulaires du titre de reconnaissance de la Nation. médaille relative au conflit. création.
- Question écrite n° 13871 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 04/05/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 57152 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/01/2001
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - fondation pour la mémoire de la Shoah. création.
- Question écrite n° 33375 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 4519 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- défense - sous-officiers - rémunérations.
- Question écrite n° 22355 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 07/12/1998
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 54641 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/12/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 48715 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 10/07/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - logement. maisons individuelles. normes. réglementation.
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