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- Amendement n°461 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°24 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°879 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Lazaro - Après l'article 44 - Non soutenu
- Amendement n°2 - REMBOURSEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR L'INCENDIAIRE - (n° 3446)
- Date de dépôt : 30/05/2011
- Amendement de M. Decool, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Roatta, Mme Poletti, M. Boënnec, M. Siré, Mme Thoraval, M. Fasquelle, M. Hillmeyer, M. Lazaro, Mme Grommerch, M. Lorgeoux, M. Spagnou, Mme Marguerite Lamour et M. Paternotte - Article unique - Retiré
- Amendement n°297 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°934 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 ter - Rejeté
- Amendement n°163 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 19/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°171 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 16 - Rejeté
- Amendement n°259 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
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