1508194 résultats trouvés
- Question écrite n° 50569 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 11/09/2000
- logement - mines et carrières - indemnité de chauffage. mines de potasse d'Alsace.
- Question écrite n° 9635 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 7457 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 08/12/1997
- taxis - autorisations de stationnement - contrats de location. réglementation.
- Question écrite n° 46611 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 22/05/2000
- professions sociales - puéricultrices - directrices de crèches. qualification.
- Question écrite n° 36908 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 01/11/1999
- fonction publique territoriale - filière animation - emplois à temps non complet. recrutement.
- Question écrite n° 73739 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/03/2002
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 70619 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/12/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question orale sans débat n° 486 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 23/11/1998
- voirie - A 48 - construction. tronçon Ambérieu Grenoble.
- Question écrite n° 23844 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - jeunes - création d'entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24170 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 18/01/1999
- formation professionnelle - AFPA - personnel. durée du travail. réduction. application.
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