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- Question écrite n° 66487 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 01/10/2001
- fonction publique hospitalière - personnel - service à mi-temps. réglementation.
- Question écrite n° 25824 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 01/03/1999
- politique économique - politique industrielle - nouvelles technologies. développement.
- Question écrite n° 50357 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 04/09/2000
- outre-mer - DOM : Antilles - coopération culturelle régionale. perspectives.
- Question écrite n° 61860 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 04/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 1132 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/07/1997
- commerce et artisanat - débits de tabac - installation.
- Question orale sans débat n° 1289 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/01/2001
- justice - tribunaux - maintien. Bressuire.
- Question écrite n° 17166 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/07/1998
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 35851 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/1999
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 53167 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/10/2000
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24777 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/02/1999
- formation professionnelle - institut de formation d'animateurs de collectivités - aides de l'Etat.
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