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- Question écrite n° 30453 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 64460 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 03/05/2005
- sécurité routière - permis de conduire - jeunes. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 11887 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 10/02/2003
- politique extérieure - Monaco - convention de sécurité sociale. application. conséquences.
- Question écrite n° 206 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonction publique territoriale - comités techniques paritaires - consultation. réglementation.
- Question écrite n° 17321 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - financement.
- Question écrite n° 38068 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50316 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 09/11/2004
- drogue - trafic - saisies. affectation. lutte contre le cancer.
- Question écrite n° 116635 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 23/01/2007
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - enregistrement. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 85963 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/02/2006
- risques professionnels - normes de sécurité - apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation.
- Question écrite n° 102105 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement. statistiques.
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