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Amendement n°60 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et M. Daubresse - Après l'article 24 quinquies - Adopté
Amendement n°725 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Retiré
Amendement n°12 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 08/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso et M. Vallini - Article unique - Non soutenu
Amendement n°151 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 04/07/2009
Amendement de Mme Marisol Touraine - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 04/12/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
Amendement n°121 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 15/03/2010
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Sirugue, M. Grellier, M. Dumas, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Néri, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Dussopt, Mme Biémouret, Mme Karamanli, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 19 - Rejeté
Amendement n°251 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de M. Aeschlimann, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis M. Gosselin, M. Goujon et M. Vuilque - Article 67 - Adopté
Amendement n°4761 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°22 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 12/07/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°579 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Blessig - Article 15 septies - Tombe