1508507 résultats trouvés
- Amendement n°23 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
- Amendement n°122 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre, M. Lachaud et M. Jardé - Après l'article 3 bis - Retiré
- Amendement n°269 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Debré, M. Decool, Mme Marland-Militello, M. Tiberi et Mme Aurillac - Après l'article 52 - Non soutenu
- Amendement n°1555 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 06/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 86 -
- Amendement n°328 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Adopté
- Amendement n°74 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 octies - Tombe
- Amendement n°86 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 27 - Rejeté
- Amendement n°631 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 25 - Retiré
- Amendement n°7 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Bénisti - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°238 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Mathis, M. Goasguen, M. Paternotte, M. Tiberi, Mme Aurillac, M. Saddier et M. Favennec - Après l'article 8 - Adopté
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