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- Question écrite n° 94984 de M. Laurent Hénart
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- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Marcelle Ramonet
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- agriculture - politique agricole - perspectives.
- Question écrite n° 16568 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/04/2003
- consommation - étiquetage informatif - huile. politiques communautaires.
- Question écrite n° 10343 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 20/01/2003
- enseignement - programmes - secourisme.
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