1496863 résultats trouvés
- Amendement n°72 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Suguenot, M. Herth, M. Aboud et M. Lezeau - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°316 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de M. Lazaro - Après l'article 30 - Non soutenu
- Amendement n°163 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Roubaud - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. Gest, Mme Grosskost, M. Remiller, Mme Hostalier M. Poisson, M. Decool, M. Lorgeoux, M. Martin (Marne), M. Censi et M. Vanneste - Article 33 - Adopté
- Amendement n°9 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de M. Geoffroy, M. Huyghe, M. Calméjane, M. Gaudron et M. Maurer - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°47 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 16 - Adopté
- Amendement n°524 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Baert, M. Michel Bouvard et M. Hénart - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°118 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°73 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Vandewalle, M. Bernier, M. Breton, M. Cinieri, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dord, M. Raymond Durand, M. Gaudron, M. Gilard, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Malherbe, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Paternotte, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Siré, M. Straumann et M. Teissier - Article 9 - Retiré
- Amendement n°2 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. Liebgott, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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