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- Question écrite n° 58761 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement secondaire - politiques communautaires - échanges culturels. financement.
- Question écrite n° 76416 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/10/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 93342 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - aide au développement - objectifs du millénaire pour le développement.
- Question écrite n° 48775 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65085 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 63947 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/04/2005
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
- Question écrite n° 49500 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/10/2004
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Bressuire.
- Question écrite n° 41466 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 2907 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. recrutement.
- Question écrite n° 75813 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 18/10/2005
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
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