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Amendement n°27 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Tian, Mme Poletti, Mme Louis-Carabin et M. Cherpion - Article 25 - Retiré
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 12 - Rejeté
Amendement n°302 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Gatignol - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°1335 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°384 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 ter - Rejeté
Amendement n°1803 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Bernier, M. Boënnec, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté
Amendement n°416 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 29 - Adopté
Amendement n°49 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 13 sexies A - Adopté