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- Question écrite n° 4935 de M. André Angot
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sports - installations sportives - piscines. surveillance. centres de balnéothérapie.
- Question écrite n° 2853 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- administration - accès aux documents administratifs - établissements publics industriels et commerciaux. comptabilité analytique.
- Question écrite n° 21202 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 09/11/1998
- recherche - CNRS - réforme.
- Question écrite n° 27953 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/04/1999
- fonction publique territoriale - filière technique - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 1717 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/1997
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 71994 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 21/01/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 8600 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 12/01/1998
- associations - associations syndicales de propriétaires - statut.
- Question écrite n° 20723 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/10/1998
- moyens de paiement - euro - billets de banque et pièces de monnaie. fabrication. coût.
- Question écrite n° 58215 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 26/02/2001
- bourses d'études - allocation de recherche - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 25742 de M. René André
- Date de dépôt : 22/02/1999
- élevage - porcs - bâtiments d'élevage. installation. réglementation.
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