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Question écrite n° 68352 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 28/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 46982 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/09/2004
système pénitentiaire - personnel - sida. contamination. lutte et prévention.
Question écrite n° 116460 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 23/01/2007
emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
Question orale sans débat n° 196 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 17/03/2003
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - modernisation.
Question écrite n° 36197 de M. Louis-Joseph Manscour
Date de dépôt : 23/03/2004
outre-mer - DOM : Martinique - agriculture. bananes. plan d'urgence.
Question écrite n° 25720 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 06/10/2003
baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.
Question écrite n° 77298 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/11/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 98338 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 27/06/2006
justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
Question écrite n° 103450 de M. François Calvet
Date de dépôt : 12/09/2006
professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
Question écrite n° 49520 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/10/2004
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.