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- Question écrite n° 76495 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- industrie - matériel de transports - aéronautique. recherche. financement.
- Question écrite n° 33112 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/02/2004
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 115786 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 77229 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- transports ferroviaires - TGV Ouest - développement. perspectives.
- Question écrite n° 19291 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/06/2003
- aménagement du territoire - zonage - zones franches rurales. perspectives.
- Question écrite n° 35209 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 09/03/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - années d'études supérieures. rachat. modalités.
- Question écrite n° 40418 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Jacques Houssin
- Date de dépôt : 27/05/2004
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66922 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 14/06/2005
- défense - armement - exercices militaires. bilan.
- Question écrite n° 22081 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
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