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Question écrite n° 14205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/03/2003
état civil - nom - transmission. réforme.
Question écrite n° 83543 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/01/2006
coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 18319 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/05/2003
politique extérieure - relations financières - ancien Empire ottoman. emprunts. remboursement.
Question écrite n° 23900 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/08/2003
formation professionnelle - contrats de qualification - perspectives.
Question écrite n° 73217 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 13/09/2005
contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
Question écrite n° 114256 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
défense - armement - rapport d'information. propositions.
Question écrite n° 33107 de M. Antoine Carré
Date de dépôt : 03/02/2004
mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
Question écrite n° 8358 de M. François Asensi
Date de dépôt : 09/12/2002
enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
Question écrite n° 25621 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 29/09/2003
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. santé.
Question écrite n° 115211 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/01/2007
banques et établissements financiers - épargne - petits épargnants. information.